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Source text - English Proven Security:
Comprehensive protection for the real world
How secure is secure enough?
One e-mail worm—just 23 kb of code—caused over $5 billion in damage. But not everyone felt the devastating impact.
Companies and individuals with XXX solutions blocked or contained the MyDoom attack at day zero. That's proven security.
While the consequences of an attack can be substantial, the damage to an organization's bottom line from their own security initiatives can be even worse. The reason is surprisingly simple: they spend too much time and money on the wrong problems.
Many organizations rely on reactionary fixes and single-feature products that help to some degree, but fail to address the vulnerabilities that are at the heart of the problem, and the systemic cause of 99% of all security incidents.
'We needed a powerful, accurate, and scalable security solution that is easy to deploy and manage. Only XXX could meet our stringent requirements."
Even when security issues are addressed, for most companies the complexities of running daily operations means they simply don't have the time, or the expertise, to implement a complete security solution. Ever-evolving threats, changing business priorities, and limited staff exacerbate these issues.
At XXX®, we have woven together a comprehensive offering of innovative hardware and software technologies, based on extensive real-world security expertise, that addresses immediate threats and also delivers proactive protection from future attacks. We integrate these technologies into a fabric of solutions that solve a broad range of problems, enhance your security posture, and reduce your costs. Today, this protective fabric provides effective security for over 100 million users in homes, businesses large and small, the public sector, and through service providers worldwide.
Translation - German Bewährte Sicherheit:
Umfassender Schutz für die Praxis
Wie sicher ist sicher genug?
Ein einziger E-Mail-Wurm - nur 23 KB Code - hat einen Schaden von über 5 Milliarden US-Dollar verursacht. Aber nicht alle Nutzer waren von den verheerenden Auswirkungen betroffen.
Unternehmen und Privatanwender mit XXX-Lösungen konnten die MyDoom-Attacke bereits am Tag Null abwehren oder eindämmen. Das ist bewährte Sicherheit.
Während die Folgen eines Angriffs erheblich sein können, sind die Schäden für das Betriebsergebnis eines Unternehmens verursacht durch die eigenen Sicherheitsmaßnahmen meist noch schlimmer. Der Grund dafür ist überraschend einfach: Sie verschwenden zu viel Zeit und zu viel Geld für die falschen Probleme.
Viele Unternehmen verlassen sich auf rückschrittliche Fixes und Produkte mit nur einer Funktion, die bis zu einem gewissen Grad nützlich sein können, jedoch die Schwachstellen, die den Kern des Problems darstellen und systemische Ursache von 99 % aller Sicherheitsvorfälle sind, nicht beseitigen können.
"Wir benötigten eine leistungsfähige, präzise und skalierbare Sicherheitslösung mit einfacher Implementierung und Verwaltung. Nur XXX konnte unsere strengen Anforderungen erfüllen."
Selbst wenn Sicherheitsprobleme angegangen werden, fehlt den meisten Unternehmen angesichts der Komplexität der täglich durchzuführenden Maßnahmen einfach die Zeit, oder die Expertise, um eine umfassende Sicherheitslösung zu implementieren. Ständig neu auftretende Bedrohungen, wechselnde Geschäftsprioritäten und begrenztes Personal verschärfen diese Situation noch.
XXX® hat ein umfassendes Angebot innovativer Hardware- und Software-Technologien zusammengestellt, basierend auf umfangreichen, praktischen Sicherheitskenntnissen, die zur Bekämpfung von aktuellen Bedrohungen eingesetzt werden und darüber hinaus präventiven Schutz vor künftigen Angriffen bieten. Wir integrieren diese Technologien in ein System von Lösungen, die zahlreiche Probleme lösen, Ihre Sicherheitssituation verbessern und Ihre Kosten reduzieren. Dieses schützende System bietet heute mehr als 100 Millionen Privatanwendern, großen und kleinen Unternehmen, dem öffentlichen Sektor sowie Service Providern auf der ganzen Welt effiziente Sicherheit.
French to German: Appel d'offres - Cahier des clauses administratives particulières
Source text - French ARTICLE 1 -OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l’intégration et le déploiement dans les services médicaux et médico-techniques de l’XXX d’une solution de dictée numérique et reconnaissance vocale, ainsi que des prestations associées ou complémentaires.
Le marché comprend les fournitures et prestations suivantes :
-la concession de droits d’utilisation des outils logiciels de dictée numérique, reconnaissance
vocale, gestion de dictionnaires, workflow, et diverses fonctions associées, et la fourniture des matériels nécessaires à la mise en oeuvre de ces outils logiciels ;
-la mise en oeuvre matérielle et logicielle de la solution de reconnaissance vocale : intégration, paramétrage, formations/documentation, mise en service, déploiement, maintenance et suivi du
système de reconnaissance vocale ;
-la réalisation de prestations associées ou complémentaires : nouvelles versions et développements complémentaires, études, paramétrage et assistance technique complémentaires.
Les caractéristiques et fonctionnalités attendues des matériels et logiciels, le contenu et les conditions d’exécution des prestations demandées sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le marché est passé sur appel d’offres ouvert communautaire, en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s’agit d’un marché fractionné à bons de commande, au sens de l’article 71 I dudit Code. Les fournitures et prestations comprises dans le présent marché sont commandées par l’XXX en fonction de ses besoins.
ARTICLE 2 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les documents contractuels qui régissent le marché sont, par ordre de priorité décroissant :
• L’acte d’engagement avec ses annexes techniques et financières, constituées de l’offre du Titulaire, datés et signés par une personne habilitée à engager la société, avec la mention
manuscrite « lu et approuvé », revêtus du cachet de la société ainsi que des noms et qualité du signataire ;
• le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP);
• le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) et ses annexes techniques, notamment le Cadre de Cohérence Technique ;
• les Bons de Commande émis en vertu du présent marché,
• les plannings d’exécution définis en application du présent marché,
• le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services passés au nom de l’Etat (CCAG/FCS) approuvé par le décret n° 77-699 du 27 mai 1977 modifié, y compris son chapitre VII,
Les dérogations au CCAG/FCS figurent à l’article « Dérogations » du présent marché.
ARTICLE 3 -DUREE DU MARCHE
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans.
ARTICLE 4 -CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION DES PRESTATIONS
L’XXX commande, en fonction de ses besoins, les fournitures et prestations prévues au présent marché. Elle peut passer commande de ces fournitures et prestations durant toute la période d’exécution du marché.
4.1 -Proposition tarifaire du Titulaire
Préalablement à l’émission d’une commande, l’XXX peut demander au Titulaire de lui
communiquer un devis, notamment dans les cas où cela est prévu par le CCTP. Dans ce cas, elle lui communique tous les éléments propres à lui permettre d’établir un devis sincère. Le Titulaire vérifie la teneur des informations qui lui ont été transmises.
L’XXX formule sa demande par écrit. Le Titulaire dispose d’un délai de 15 jours francs pour communiquer son devis ou demander des informations complémentaires.
Tout devis est obligatoirement établi selon les termes et conditions, notamment de prix, convenus au présent marché. D’une manière générale, les devis mentionnent :
• la nature des fournitures et des prestations à réaliser ;
• la description des tâches à réaliser (notamment pour les nouvelles versions, interfaces spécifiques ou développements complémentaires) ;
• la charge de travail à réaliser (notamment pour les nouvelles versions, interfaces spécifiques ou développements complémentaires) ou la durée de la prestation ;
• un planning des tâches à réaliser (notamment pour les nouvelles versions, interfaces spécifiques ou développements complémentaires) et une date de commencement ;
• les prix hors taxes avec les remises éventuelles et les prix TTC, en conformité avec les prix stipulés au présent marché.
Si l’XXX le demande, le Titulaire scinde sa proposition en taches identifiables appelées phases ou sous-phases, susceptibles de permettre des commandes, des validations et des facturations séparées.
4.2 -Bon de commande
Les directeurs d’établissement de l’XXX, le Directeur du Système d’Information de l’XXX, ou les personnes qu’ils ont désignées à l’effet de les représenter, sont habilités à émettre les bons de commande dans le cadre du présent marché.
Les bons de commande mentionnent :
• un numéro de bon de commande à rappeler sur le bon de livraison et sur la facture,
• la référence du présent marché,
• les fournitures et prestations commandées, en nature et en quantité,
• les prix (HT, TTC et TVA) avec les remises sur le prix HT,
• le lieu de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations de la commande,
• la date de livraison des fournitures, ou la période d’exécution des prestations,
• la date d’émission du bon de commande.
La durée maximale d’exécution d’un bon de commande est de 12 mois. Toutefois, l’exécution d’un bon de commande ne peut se poursuivre plus de trois mois au delà de la date d’expiration du présent marché.
4.3 -Livraison d'une commande
Toute livraison ou exécution d'une commande sera faite suivant les indications portées sur le bon de commande ou à défaut au présent CCAP et/ou au CCTP.
Le Titulaire prévient impérativement l’XXX des dates et plages horaires de livraison d’une
commande de fournitures. Sauf stipulation contraire du présent marché, les commandes sont obligatoirement livrées dans la plage horaire suivante, du lundi au vendredi les jours ouvrables :
• le matin de 9 heures à 12 heures,
• l'après-midi de 14 heures à 17 heures.
Toute commande livrée est accompagnée d'un bordereau de livraison qui sera remis au préposé de l’XXX chargé de recevoir la livraison.
La livraison est constatée par la remise d’un récépissé, ou par la signature du bordereau de livraison par le préposé de l’XXX.
4.4 – Plannings d’exécution
Des plannings d’exécution sont définis :
-entre le comité de pilotage XXX et le Titulaire pour les phases d’initialisation du projet, de
prototypage et tests du prototype, de déploiement du système dans les services pilotes ;
-entre les comités de pilotage hôpitaux, ou le comité de pilotage XXX, et le Titulaire, pour le
déploiement du système dans les services hospitaliers.
Les plannings d’exécution sont signés des représentants de l’XXX (chef de projet DSI, ou
représentant de l’hôpital concerné) et du Titulaire. Ils ont valeur contractuelle. Ils peuvent néanmoins être modifiés à tout moment par les parties.
Ces plannings définissent notamment :
-des délais de livraison des matériels et logiciels commandés ; le point de départ d’un délai est la date d’émission de la commande par l’XXX;
-des délais pour le prononcé de la vérification d’aptitude des matériels et logiciels commandés ;
-des délais pour le prononcé de la vérification de service régulier des matériels et logiciels
commandés.
Les délais mentionnés dans les différents plannings sont réputés courir à compter de la date d’émission de la commande par l’XXX.
ARTICLE 5 -PRIX
5.1 – Forme et contenu des prix
Le présent marché est traité à prix unitaires et à prix forfaitaires, selon les conditions stipulées dans l’annexe financière à l’Acte d’Engagement.
D’une manière générale, les prix sont réputés comprendre tous les frais et dépenses nécessaires à l'exécution du marché, à la maîtrise d'oeuvre d'ensemble, et au respect des obligations prises par le Titulaire au titre du présent marché. Sauf stipulation contraire, les prix comprennent notamment :
• Pour les fournitures
-la livraison de la fourniture dans les conditions prévues au marché ou au bon de commande
émis par l’XXX en application du présent marché ;
-les frais de port et d’emballage ;
-les manutentions éventuelles ;
-la garantie de la fourniture livrée, dans les conditions prévues au présent marché, et
notamment le remplacement de tout exemplaire d’une fourniture livré et déclaré défectueux par un exemplaire neuf ;
-les pré-validations, validations et vérifications consécutives à la livraison de la fourniture ;
-la réparation, par le Titulaire, des dommages éventuels qu’il aurait causés lors de la livraison;
• Pour les prestations de service :
-l’exécution de la prestation commandée par l’XXX dans les conditions prévues au marché
ou au bon de commande émis par l’XXX ;
-la main d’oeuvre ;
-les frais de transport du personnel du Titulaire ;
-la participation aux réunions éventuellement prévues au marché pour l’exécution des
prestations ;
-les pré-validations, validations et vérifications consécutives à l’exécution de la prestation ;
-la réparation, par le Titulaire, des dommages éventuels qu’il aurait causés lors de l’exécution
de la prestation.
L’annexe financière de l’Acte d’engagement précise le contenu spécifique de chaque prix.
L’euro est la monnaie de compte du marché. Les tableaux de prix annexés à l'acte d'engagement sont établis à partir des conditions économiques en vigueur à la date de remise de l'offre du Titulaire.
5.2 – Prix de règlement
Les prix stipulés au présent marché sont ajustables.
L’ajustement des prix s’effectue par référence au tarif appliqué par le Titulaire à l’ensemble de sa clientèle. Si une remise sur le tarif de référence a été consentie dans le cadre du présent marché, elle est maintenue ou éventuellement améliorée.
5.2.1 -Demande d’ajustement.
La demande d’ajustement de ses prix par le Titulaire est annuelle.
Pour ce faire, le Titulaire fait parvenir toute demande d’ajustement de tarif par lettre recommandée, au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du présent marché, à l’adresse suivante : XXX
04.
Cette demande est accompagnée du nouveau tarif et d’une note explicative de l’évolution du tarif.
5.2.2 -Application des nouveaux tarifs
L’XXX transmet par courrier ou par fax son accord ou son refus. Le refus de l’XXX peut
notamment être motivé par l’intérêt général, le dépassement du taux maximum d’ajustement à la hausse défini à l’article 5-2-3 du présent CCAP, ou par l’envoi de la demande du Titulaire moins de trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le silence de l’XXX vaut rejet de la demande d’ajustement.
En cas d’accord, les prix ajustés sont applicables à compter de la date anniversaire de la notification du marché qui suit la demande d’ajustement. Toutefois, dès le commencement de la deuxième année
d’exécution du marché, toute baisse des tarifs du Titulaire est affectée d’office aux prix du présent marché, au plus tard dans les trente jours de l’introduction de cette baisse au tarif public du Titulaire.
5.2.3 -Clause de sauvegarde
L’XXX se réserve le droit de rejeter toute demande d’ajustement des prix d’un taux annuel supérieur à 1,5%. Ce taux est apprécié par type de prestation. Il peut y avoir rejet partiel d’une demande d’ajustement, lorsqu’il est demandé, pour certaines prestations seulement, un ajustement supérieur au taux maximum indiqué dans le présent article.
5.3 -Taxe applicable
Le Titulaire déclare qu'il acquitte la TVA sur encaissements. En complément à l'article 2.2.2. du CCAG/FCS, le Titulaire s'engage à communiquer à l’XXX toute modification de son régime fiscal.
La taxe sur la valeur ajoutée est facturée au taux en vigueur au jour de la notification. En cas de modification de la législation fiscale, il sera fait application du taux en vigueur à la date du fait générateur.
Translation - German ARTIKEL 1 - AUFTRAGSGEGENSTAND
Gegenstand des vorliegenden Auftrags ist die Lieferung, Implementierung, Integration und Bereitstellung einer digitalen Diktier- und Spracherkennungslösung sowie der damit verbundenen oder zusätzlicher Leistungen für den ärztlichen und medizinisch-technischen Dienst von XXX (XXX).
Der Auftrag beinhaltet folgende Lieferungen und Leistungen:
- Einräumung des Nutzungsrechts an den Software-Tools einer digitalen Diktier- und Spracherkennungslösung, Verwaltung der Wörterbücher, Workflow und verschiedene damit verbundene Funktionen, sowie Lieferung der für die Implementierung der Software-Tools erforderlichen Hardware;
- Hardware- und Softwareimplementierung der Spracherkennungslösung; Integration, Parametrierung, Erläuterung/Dokumentation, Inbetriebnahme, Bereitstellung, Wartung und Nachkontrolle des Spracherkennungssystems;
- Ausführung der damit verbundenen oder zusätzlicher Leistungen: neue Versionen und zusätzliche Erweiterungen, Analysen, Parametrierung und weitere technische Unterstützung.
Die erwarteten Leistungsmerkmale und Funktionen der Hard- und Software, der Inhalt und die Ausführungsbedingungen der beauftragten Leistungen sind im Cahier des Clauses Techniques Particulières (technisches Leistungsverzeichnis) und im vorliegenden Cahier des Clauses Administratives Particulières (besondere Verwaltungsvorschriften) bestimmt.
Der Auftrag ist öffentlich ausgeschrieben, in Anwendung von Artikel 33 und 57 bis 59 des Code des Marchés Publics (gesetzliche Regelungen für öffentliche Aufträge). Es handelt sich um einen auf mehrere Bestellscheine aufgeteilten Auftrag, im Sinne von Artikel 71 dieser Regelungen. Die im vorliegenden Auftrag enthaltenen Lieferungen und Leistungen werden von XXX je nach Bedarf in Auftrag gegeben.
ARTIKEL 2 - EINZELTEILBEZEICHNUNG
Der Auftrag wird durch folgende Vertragsdokumente geregelt, nach absteigender Priorität:
• die Verpflichtungserklärung mit Anhängen der technischen und finanziellen Bestimmungen, zusammen mit dem Angebot des Anbieters, datiert und unterzeichnet von der Person, die bevollmächtigt ist, im Namen des Unternehmens gesetzlich bindende Verpflichtungen einzugehen, mit dem handschriftlichen Vermerk „gelesen und bestätigt“, versehen mit dem Stempel des Unternehmens sowie dem Namen und der Funktion des Unterzeichners;
• das vorliegende Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP);
• das Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) mit seinen technischen Anhängen, insbesondere der Cadre de Cohérence Technique (Rahmenbestimmungen der technischen Kohärenz);
• die im Rahmen des vorliegenden Auftrags ausgegebenen Bestellscheine;
• die in Anwendung des vorliegendes Auftrags festgelegten Ausführungsplanungen;
• das für öffentliche Aufträge über Lieferungen und Leistungen im Auftrag des Staates geltende Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG/FCS, allgemeine gesetzliche Verwaltungsvorschriften), bestätigt durch das Dekret Nr. 77-699 vom 27. Mail 1977 geändert, einschließlich Kapitel VII.
Die Abweichungen vom CCAG/FCS sind in Artikel 20 „Abweichungen“ des vorliegenden Auftrags festgehalten.
ARTIKEL 3 - AUFTRAGSDAUER
Der Auftrag tritt zum Zeitpunkt der Bekanntmachung für eine Dauer von vier (4) Jahren in Kraft.
ARTIKEL 4 - ALLGEMEINE BEDINGUNGEN DER LEISTUNGSERBRINGUNG
XXX beauftragt, entsprechend dem jeweiligen Bedarf, die im vorliegenden Auftrag enthaltenen Lieferungen und Leistungen.
XXX kann während der gesamten Laufzeit des Auftrags Bestellungen dieser Lieferungen und Leistungen aufgeben.
4.1 - Preisvorschlag des Anbieters
Vor Abgabe einer Bestellung kann XXX vom Anbieter einen Kostenvoranschlag verlangen, insbesondere wenn dies im CCTP vorgesehen ist. In diesem Fall teilt XXX dem Anbieter die spezifischen Elemente mit, so dass der Anbieter in der Lage ist, einen korrekten Kostenvoranschlag zu erstellen. Der Anbieter überprüft den Inhalt der Informationen, die ihm übermittelt wurden.
XXX formuliert die Anfrage schriftlich. Der Anbieter verfügt über eine Frist von 15 Werktagen, um seinen Kostenvoranschlag mitzuteilen oder um zusätzliche Informationen zu erbitten.
Kostenvoranschläge müssen gemäß der im vorliegenden Auftrag vereinbarten Bedingungen und Konditionen erstellt werden, insbesondere hinsichtlich der Preise. Kostenvoranschläge müssen folgendes enthalten:
• die Art der zu erbringenden Lieferungen und Leistungen;
• eine Beschreibung der durchzuführenden Tätigkeiten (insbesondere für neue Versionen, spezifische Oberflächen oder zusätzliche Entwicklungen);
• den anfallenden Arbeitsaufwand (insbesondere für neue Versionen, spezifische Oberflächen oder zusätzliche Entwicklungen) oder die Leistungsdauer;
• eine Planung der durchzuführenden Tätigkeiten (insbesondere für neue Versionen, spezifische Oberflächen oder weitere Entwicklungen) sowie den Zeitpunkt des Beginns;
• die Nettopreise mit eventuellen Preisnachlässen sowie die Preise inklusive Mehrwertsteuer, in Übereinstimmung mit den im vorliegenden Auftrag festgesetzten
Preisen.
Wenn XXX dies verlangt, unterteilt der Anbieter seinen Kostenvoranschlag in identifizierbare Tätigkeiten, genannt Phasen, oder Unterphasen, für die separate Bestellungen, Validierungen und Berechnungen erfolgen können.
4.2 - Bestellschein
Der Vorstand von XXX, der Directeur du Système d’Information (Leiter der IT-Abteilung) von XXX sowie deren Vertreter sind im Rahmen des vorliegenden Auftrags dazu berechtigt, Bestellscheine auszugeben.
Bestellscheine enthalten folgende Angaben:
• eine Bestellscheinnummer, die auch auf dem Lieferschein und auf der Rechnung anzugeben ist,
• die Referenznummer des vorliegenden Auftrags,
• die bestellten Materialien und Leistungen, deren Art und die Menge,
• die Preise (Nettopreise, Bruttopreise und Mehrwertsteuer) mit den auf die Nettopreise gewährten Preisnachlässen,
• den Ort der Lieferung der Materialien oder der Erbringung der Leistungen der Bestellung,
• das Lieferdatum oder die Dauer der Erbringung der Leistungen,
• das Ausstellungsdatum des Bestellscheins.
Die maximale Laufzeit eines Bestellscheins beträgt 12 Monate. Die Gültigkeit eines Bestellscheins endet jedoch spätestens drei Monate nach Beendigung des vorliegenden
Auftrags.
4.3 - Lieferung einer Bestellung
Die Lieferung oder Ausführung einer Bestellung erfolgt gemäß den Angaben im Bestellschein, andernfalls gemäß dem vorliegenden CCAP und/oder dem CCTP.
Der Anbieter muss XXX die Lieferdaten und -zeiten für die Lieferung einer Bestellung nennen. Vorbehaltlich gegenteiliger Bestimmungen des vorliegenden Auftrags, hat die Lieferung der Bestellungen werktags von Montag bis Freitag zu folgenden Zeiten zu erfolgen:
• vormittags von 9:00 bis 12:00 Uhr,
• nachmittags von 14:00 bis 17:00 Uhr.
Die Lieferung einer Bestellung hat zusammen mit einem Lieferschein zu erfolgen, der dem zustellungsbevollmächtigten Mitarbeiter von XXX ausgehändigt wird.
Die Lieferung wird mit einer Empfangsbescheinigung oder durch Unterschrift auf dem Lieferschein durch den Zustellungsbevollmächtigten von XXX bestätigt.
4.4 – Ausführungsplanungen
Ausführungsplanungen werden festgelegt:
- zwischen dem Lenkungsausschuss von XXX und dem Anbieter für die Initialisierungsphasen des Projekts, für das Prototyping und das Testen des Prototyps sowie die Implementierung des Systems in den Pilotumgebungen;
- zwischen den Lenkungsausschüssen der jeweiligen Krankenhauses, oder dem Lenkungsausschuss von XXX, und dem Anbieter für die Implementierung des Systems in den Dienstellen der jeweiligen Krankenhäuser.
Die Ausführungsplanungen werden von den Vertretern von XXX (Projektleiter DSI oder
Vertreter des jeweiligen Krankenhauses) und vom Anbieter unterzeichnet. Sie gelten als vertraglich festgelegt. Sie können jedoch jederzeit von den Parteien geändert werden.
Die Ausführungsplanungen definieren insbesondere:
- die Fristen für die Lieferung der bestellten Hard- und Software; Beginn einer Frist ist das
Datum der Auftragsvergabe durch XXX;
- die Fristen für die Bekanntgabe der Eignungsprüfung der bestellten Hard- und Software;
- die Fristen für die Bekanntgabe der Überprüfung der ordnungsgemäßen Funktion der bestellten Hard- und Software.
Die in den verschiedenen Planungen genannten Fristen beginnen mit der Auftragsvergabe durch XXX.
ARTIKEL 5 - PREISE
5.1 – Preisstruktur und -gestaltung
Der vorliegende Auftrag wird nach Einheits- und Pauschalpreise abgerechnet, gemäß den im finanziellen Anhang der Verpflichtungserklärung festgelegten Bedingungen.
Im Allgemeinen gelten die Preise inklusive sämtlicher Kosten und Gebühren, die bei der Ausführung des Auftrags, der Überwachung des gesamten Projekts und der Einhaltung der Pflichten des Anbieters im Rahmen des vorliegenden Auftrags anfallen können. Vorbehaltlich gegenteiliger Bestimmungen, beinhalten die Preise insbesondere:
• Bei Lieferungen
- die Ausführung der Lieferung gemäß den im Auftrag oder im von XXX ausgegebenen Bestellschein enthaltenen Bedingungen in Anwendung des vorliegenden Auftrags;
- die Porto- und Verpackungskosten;
- eventuelle Transportkosten;
- die Garantie für die gelieferten Materialien, gemäß den im vorliegenden Auftrag enthaltenen Bedingungen, und insbesondere den Austausch sämtlicher beschädigter Elemente einer Lieferung durch ein neues Element;
- die Vorabvalidierungen, Validierungen und Überprüfungen im Anschluss an die erfolgte Lieferung;
- die Behebung von eventuellen Schäden durch den Anbieter, wenn diese bei Lieferung entstanden sind;
• Bei Leistungen:
- die Ausführung der von XXX in Auftrag gegebenen Leistung gemäß der in diesem Auftrag oder in dem von XXX ausgegebenen Bestellschein enthaltenen Bedingungen;
- die Arbeitszeit;
- die Transportkosten für das Personal des Anbieters;
- die Teilnahme an eventuell in diesem Auftrags für die Ausführung der Dienstleistungen vorgesehenen Zusammenkünften;
- die Vorabvalidierungen, Validierungen und Überprüfungen im Anschluss an die erbrachte Leistung;
- die Behebung von eventuellen Schäden durch den Anbieter, wenn diese bei Ausführung der
Leistung entstanden sind.
Der finanzielle Anhang der Verpflichtungserklärung enthält die genaue Gestaltung der einzelnen Preise.
Die Währung des Auftrags ist Euro. Die der Verpflichtungserklärung angefügten Preistabellen werden nach den zum Zeitpunkt der Angebotsabgabe des Anbieters geltenden wirtschaftlichen Bedingungen erstellt.
5.2 – Preisabsprachen
Die im vorliegenden Auftrag festgelegten Preise sind anpassbar.
Die Anpassung der Preise erfolgt in Bezug auf die vom Anbieter für die Gesamtheit seiner Kunden verwendete Preisliste. Wurde ein Preisnachlass auf den Referenzpreis im Zusammenhang mit dem vorliegenden Auftrag gewährt, wird dieser beibehalten oder gegebenenfalls verbessert.
5.2.1 - Preisanpassungsverlangen
Der Anbieter kann einmal jährlich einen Antrag auf Anpassung seiner Preise stellen.
Dazu sendet der Anbieter sein Preisanpassungsverlangen per Einschreiben mindestens drei Monate vor Ablauf des Geschäftsjahres seit Bekanntmachung des vorliegenden Auftrags an folgende Adresse:
XXX
04.
Diesem Antrag ist eine neue Preisliste sowie eine erläuternde Anmerkung zur Preisentwicklung beizufügen.
5.2.2 - Anwendung der neuen Preisliste
XXX übermittelt seine Zustimmung oder Ablehnung per Post oder per Telefax. Eine Ablehnung von XXX kann insbesondere durch das allgemeine Interesse, die Überschreitung des höchsten in Artikel 5-2-3 des vorliegenden CCAP festgelegten Anpassungssatzes oder durch die verspätete Zustellung des Antrags des Anbieters weniger als drei Monate vor Ablauf des Geschäftsjahres seit Bekanntmachung des Auftrags begründet sein. Stillschweigen von XXX gilt als Ablehnung des Preisanpassungsverlangens.
Bei Zustimmung gelten die angepassten Preise für das jeweils folgende Geschäftsjahr. Mit Beginn des zweiten Jahres der Ausführung des Auftrags werden jedoch sämtliche Preissenkungen des Anbieters von Amts wegen den Preisen des vorliegenden Auftrags zugewiesen, spätestens 30 Tage nach Einführung der Senkung des Regeltarifs des Anbieters.
5.2.3 - Schutzklausel
XXX behält sich das Recht vor, Preisanpassungsverlangen von einer Jahresrate über 1,5% abzulehnen. Diese Rate wird nach Art der Leistung bewertet. XXX kann ein Anpassungsverlangen teilweise ablehnen, wenn für bestimmte Leistungen eine Anpassung verlangt wurde, die höher ist als der im vorliegenden Auftrag angegebene Höchstsatz.
5.3 - Anwendbarer Steuersatz
Der Anbieter erklärt, dass er die Mehrwertsteuer bei Zahlungseingängen abführt. In Ergänzung zu Artikel 2.2.2. des CCAG/FCS verpflichtet der Anbieter sich, XXX jede Modifikation seiner steuerlichen Bestimmungen mitzuteilen.
Berechnet wird die zum Zeitpunkt der Bekanntmachung geltende Mehrwertsteuer. Bei Änderung der Steuergesetzgebung findet der zum Zeitpunkt des Eintretens der Änderung geltende Mehrwertsteuersatz Anwendung.
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Translation education
Graduation in translation, University of applied sciences (FH Köln)
Experience
Years of experience: 24. Registered at ProZ.com: May 2006.
Expertise 
CV/Resume (DOC)