French to Italian Law/Patents Law: Contract(s) contatto di subappalto

L’Entrepreneur peut résilier le présent contrat en expédiant une notification écrite avec huit jours calendaires d’avance au Sous-traitant dans les cas suivants :
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le sous-traitant prononce la faillite ou recoit ***l’ordre de la prise en main émis par le tribunal***,le Sous-traitant soumet la demande de faillite au tribunal ou s’ y arrange pour payer les dattes à ses créancier ; l’Entrepreneur consentit à ce que le présent contrat de sous-traitance continue à s’exécuter sous la surveillance de la commissionde supervision des créanciers ; le Sous-traitant est liquidé ou transfère totalement ou partiellement les droits et les intérêts concernant le présent contrat sans l’accord écrit de l’Entrepreneur ; ou ses marchangdises sont détenues.
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