French to Spanish Law/Patents Law: Patents, Trademarks, Copyright harmonizacion de marcas

L'Office donne à l'opposant l'opportunité de présenter les faites,preuves et observations à l'appui de son opposition ou de completer les faits preuves et observations d'ores et déjà présenteés conformément à la regle 15 paragraphe 3 dans un delair fixé par lui et qui doit être de deux mois au moins à partir de la date d'ouverture présumée de la procédure d'opposition conformemente à la regle 18, paragraphe 1.