Exemples :

La loi stipule que tout le monde a l'obligation de connaître ce qui il y a dans le registre des brevets. Si vous dites que vous ne saviez pas que vous étiez en violation avec l'un de ces brevets, tout ce que l'on vous dira est que " vous ne pouvez pas plaider l'ignorance ".

http://www.nosoftwarepatents.com/fr/m/basics/research.html


Les États membres n'ont pas l'obligation d'habiliter les autorités judiciaires à agir en cas d'atteinte à un droit commise par une personne qui ne pouvait savoir ou n'avait pas de raisons de penser que l'acte en question porterait atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Dans ce cas, une ordonnance de cessation est d'abord signifiée à l'auteur de l'atteinte, qui ne pourra dès lors plus **plaider l'ignorance** ou la bonne foi.

http://sct.wipo.int/enforcement/fr/faq/judiciary/faq07.html