(ou d'argent)

Source : glossaire de l'économie de l'OCDE

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Note added at 4 hrs (2007-04-15 21:13:05 GMT)
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Voyez aussi :
http://canadagazette.gc.ca/partI/2005/20050521/pdf/g1-13921....

New paragraphs 4900(1)(t) to (v), which implement an an-nouncement made in the 2005 budget and apply after February 22, 2005, provide that certain investments in gold and silver bullion coins, bars and certificates are qualified investments.

Les nouveaux alinéas 4900(1)t) à v), qui mettent en œuvre une mesure annoncée dans le budget de 2005 et s’appliquent à comp-ter du 23 février 2005, prévoient que certains placements dans les pièces et lingots d’or et d’argent, et les certificats attestant ces placements, constituent des placements admissibles.

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New paragraph 4900(1)(t) provides that a legal tender gold or silver bullion coin is a qualified investment if it has been produced by the Royal Canadian Mint, has a minimum purity of 99.5 percent for gold and 99.9 percent for silver and is acquired either directly from the Mint or from a specified corporation. In addition, the coin’s fair market value must not exceed 110 percent of the fair market value of its precious metal content. This last condition applies at all times that the coin is held by the plan trust, ensuring that the coin is not held for its numismatic value.

Selon le nouvel alinéa 4900(1)t), les pièces d’or ou d’argent ayant cours légal sont des placements admissibles si elles ont été
produites par la Monnaie royale canadienne, sont d’une pureté d’au moins 99,5 p. 100, dans le cas de l’or, ou d’au moins 99,9 p. 100, dans le cas de l’argent, et sont acquises soit directement de la Monnaie royale canadienne, soit d’une société déterminée. En outre, la juste valeur marchande des pièces ne peut excéder 110 p. 100 de la juste valeur marchande de leur contenu en métaux précieux. Cette dernière condition s’applique tant que les pièces sont détenues par la fiducie de régime. On s’assure ainsi qu’elles ne sont pas détenues pour leur valeur numismatique.

http://www.ubs.com/1/f/about/bterms/content_b.html

bullion coin / Bullion-Coin / bullion coin / bullion coin
Terme américain désignant les pièces de monnaie en métal précieux frappées en grand nombre et lancées sur le marché avec un faible agio sur la valeur de l’or. Elles associent les avantages des pièces de monnaie et des lingots.