Call-off contract: A call-off (or call-down) contract is used where a buyer expects to carry out a rapid sequence of projects on the same subject, but is initially only in a position to specify the first project in the series – subsequent studies may depend on the outcome of the first. The contract is based on an initial competition for the whole series, which enables the buyer to ‘call-off’ later studies from the same contract, so that time and resources need not be devoted to fresh competitions between each study. This facilitates rapid deployment of research resources, and provides momentum and continuity.

http://www.the-sra.org.uk/documents/pdfs/commissioning.pdf

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http://fra.proz.com/kudoz/english_to_french/law:_contracts/1...

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« Le contrat cadre est un contrat souple répondant aux situations contractuelles complexes. Son originalité vient de ce qu'il laisse à d'autres contrats le soin de réaliser enfin l'objectif des contractants »1(*). Cette définition de M. GATSI montre que l'on se trouve face à un contrat sophistiqué, dont la particularité première est d'instituer un ensemble contractuel hiérarchique.

Le contrat cadre est un contrat innommé issu de la pratique commerciale. Cet instrument a pris forme pour répondre aux besoins des opérateurs du commerce. Il permet d'organiser et de simplifier les courants d'affaire sur le long terme. Instrument souple, il est adapté à la gestion rapide et pour une part imprévisible du commerce2(*).

C'est un contrat original par rapport à ce que le monde juridique connaissait jusqu'ici : il se situe entre l'accord de principe et le contrat unique à exécution successive. Ainsi, le contrat cadre est un contrat spécifique et autonome par rapport aux contrats d'application conclus dans son sillage. Cependant il existe un rapport étroit entre le contrat de base et le contrat d'application puisque le second ne peut accéder à la vie juridique à défaut du premier3(*).

http://www.memoireonline.com/10/06/244/m_contrat-cadre-droit...

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Note added at 53 mins (2011-08-25 14:10:04 GMT)
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Bonne def:

3. Les contrats-cadres.

Les contrats cadres sont des contrats qui précèdent d'autres contrats. Ce sont des conventions au sens de l'article 1101 qui prévoit des relations entres les parties pour une certaine durée. Les relations seront fondées sur d'autres contrats: les contrats d'application.

Ces contrats d'application sont soumis aux articles 1101 tel le contrat de fourniture de bière qui est un contrat cadre: tel brasseur se rapproche d'une série éventuelle de fournisseurs et passe un contrat de fourniture de bière avec un cafetier qui accepte de s'approvisionner exclusivement auprès ce de fournisseur: c'est un contrat SUI GENERIS. Il y a un contrat cadre puis un contrat d'application qui sont distincts.

http://playmendroit.free.fr/droit_des_contrats/contrat_creat...