92002E0189(01) - Database of European Law
eur-law.eu/.../QUESTION-ECRITE-E-0189-02-posee-Massimo-Carra...... en médecine légale et des assurances la capacité d'accomplir les tâches de protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail (médecin compétent).
L'ORGANISATION DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
www.senat.fr/lc/lc63/lc63_mono.htmla) Le médecin spécialiste ou médecin du travail; b) Le médecin compétent ou ... 1) La Commission de santé et de sécurité; 2) L'Exécutif de santé et de sécurité ... les lieux de travail, l'organisation de la médecine du travail varie assez peu d'un ...
Décret n°2012-837 du 29 juin 2012 - Article 4 | Legifrance
www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid...2... juin 2012 – Au sein de l'échelon national de santé et de sécurité au travail, .... plus de 300 salariés, le médecin compétent pour l'entreprise ou l'établissement ou, à défaut ... s'il y a lieu, celui de l'association spécialisée de santé au travail ...
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Accidents du travail et maladies professionnelles : définitions (109)
medidacte.timone.univ-mrs.fr/webcours/Comite.../leconimprim.pdfFormat de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Afficher
Définition générale de l'AT (Régime général de Sécurité .... le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou d'une manière plus générale le lieu où .... L'avis du médecin compétent peut être sollicité pour des cas médicalement complexes et ...
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Lien vers la synthèse en PDF - OPSA
www.opsa.eu/cms/images/stories/pdf.../s2.9.1.f_sante_travai... de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Afficher
accidents, la sécurité au travail et la protection de la santé dans les lieux de ... sa préparation culturelle et de sa fonction, le médecin compétent doit assumer ses ...