| Pages in topic: < [1 2] | En France, la Cipav violerait le Code de la Sécurité sociale Thread poster: Conor McAuley
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| Garder son sang-froid | Oct 21, 2015 |
Je comprends ton agacement (pour rester soft), Conor, mais comme nordiste ta réaction me semble un peu disproportionnée. Je ne vois pas trop ce qu'un avocat peut t'apporter à ce stade : tu en aurais besoin pour attaquer la CIPAV en justice, mais il faut d'abord épuiser les recours internes, je suppose. Ou alors je n'ai pas compris ta situation.
S'il s'agit de comprendre comment fonctionne le système social en France, il me semble qu'un comptable ou une AGA seraient plus indiqués. Ou... See more Je comprends ton agacement (pour rester soft), Conor, mais comme nordiste ta réaction me semble un peu disproportionnée. Je ne vois pas trop ce qu'un avocat peut t'apporter à ce stade : tu en aurais besoin pour attaquer la CIPAV en justice, mais il faut d'abord épuiser les recours internes, je suppose. Ou alors je n'ai pas compris ta situation.
S'il s'agit de comprendre comment fonctionne le système social en France, il me semble qu'un comptable ou une AGA seraient plus indiqués. Ou aussi des collègues dans ta région, avec qui tu pourrais discuter de ça autour d'un verre. C'est souvent beaucoup plus efficace que des sites internet un peu abstraits (bon, à condition que lesdits collègues sachent de quoi ils parlent !) ▲ Collapse
| | | | | cotisations CIPAV | Nov 30, 2015 |
Lori Cirefice wrote:
Je me souviens bien qu'à une époque un CA minimum devait être défini, et qu'en dessous d'un certain CA, les trimestres de retraite ne seraient pas validés..
Savez-vous quel est ce seuil minimum et où est passé l'argent des cotisations si les trimestres de retraite ne sont pas validés?
peut-on être remboursé?
merci - Madeleine (AE)
| | | | | | Conor McAuley 
France
Local time: 11:10
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TOPIC STARTER | La Cipav risque son existence même | Nov 30, 2015 |
Sophie Dzhygir wrote:
Tu n'as pas accès à ton relevé sur ton compte en ligne, Conor ?
Non, j'ai un truc comme "Cette fonctionnalité n'est pas disponible" quand j'essaie. Ce que la Magistrate a jugé normal à mon audience au TASS.
A mes yeux elle n'applique pas la législation française. A se demander qu'il faut encore s'arrêter aux feux rouges...
Selon Mediapart, tout le système Cipav serait de toute façon illégal au vu de la législation européenne (ce sera donc mon angle d'attaque) et aurait été mis en place par...le régime de Vichy, dont la réputation n'est plus à faire.
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Conor McAuley
France
Local time: 11:10
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TOPIC STARTER | L'attitude qui domine, il me semble c'est... | Nov 30, 2015 |
"...ce n'est pas une action individuelle qui fera changer quoi que ce soit".
NON : je ferai changer plein de choses...à votre place.
| | | | Agnese Pignataro (X)
France
Local time: 11:10
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| Même situation que Conor | Jan 11, 2016 |
Bonjour,
Il ne suffit pas d'aller voir son compte en ligne, comme il a été suggéré, car le relevé de situation que l'on peut télécharger sur le site de la CIPAV n'affiche pas les informations de retraite relative aux activités AE.
Tout le monde ne peut attendre d'avoir 55 ans avant de consulter ces informations (moi par exemple, j'en ai besoin *maintenant* pour pouvoir demander une prestation de la CAF), et tout le monde n'habite pas à Paris...
Per... See more Bonjour,
Il ne suffit pas d'aller voir son compte en ligne, comme il a été suggéré, car le relevé de situation que l'on peut télécharger sur le site de la CIPAV n'affiche pas les informations de retraite relative aux activités AE.
Tout le monde ne peut attendre d'avoir 55 ans avant de consulter ces informations (moi par exemple, j'en ai besoin *maintenant* pour pouvoir demander une prestation de la CAF), et tout le monde n'habite pas à Paris...
Personnellement, je vais envoyer un courrier à la CIPAV, et on verra... Quelqu'un a-t-il réussi à obtenir quelque chose ? ▲ Collapse
| | | | Conor McAuley
France
Local time: 11:10
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TOPIC STARTER | Tentative de fraude etc. | Jan 11, 2016 |
La Cipav m'a fait une tentative de fraude en 2011 (appel de cotisations de 2200 € au lieu de 200 €...avec leur unique ordinateur IBM qui date de 1975 ils ont un peu de mal à faire fonctionner la calculette, à ce qu'il paraît) mais normalement il y prescription.
Je vais aller essayer de porter plainte auprès de la police quand-même, si j'ai la force (j'ai seulement découvert l'existence de ces documents en 2015).
Je ne marque même pas "tentative de fraude supposé... See more La Cipav m'a fait une tentative de fraude en 2011 (appel de cotisations de 2200 € au lieu de 200 €...avec leur unique ordinateur IBM qui date de 1975 ils ont un peu de mal à faire fonctionner la calculette, à ce qu'il paraît) mais normalement il y prescription.
Je vais aller essayer de porter plainte auprès de la police quand-même, si j'ai la force (j'ai seulement découvert l'existence de ces documents en 2015).
Je ne marque même pas "tentative de fraude supposée" parce que c'est écrit noir sur blanc sur leurs papiers.
La gentille magistrate au TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale) de Dijon ne veut pas appliquer le droit français (!!! respecter le droit serait seulement pour des non-fonctionnaires et surtout pour les étrangers ?) en ce qui concerne l'obligation pour la Cipav de mettre des relevés de carrières à disposition "périodiquement" (donc en plus on peut en plus en déduire qu'elle ne comprend pas bien le français non plus...retournez en 4e madame ?).
Bref, kafkaesque fois un million. Avec peut-être plus d'une once de discrimination, mais bon, les français vivent le même style de cauchemar avec la Caf et compagnie...
Mais voilà l'explication pourquoi le français est champion du monde...dans la prise de cachetons.
Enfin, j'ai d'ailleurs découvert que la Cours des comptes a effectué il y a quelques années une enquête auprès de la RSI, et ce n'est pas la gloire non plus.
[Edited at 2016-01-11 14:18 GMT] ▲ Collapse
| | | | | infos juridiques | Jan 11, 2016 |
Salut,
Je travaille dans un service juridique.
Rapido :
- délégation de service public
- ministère de tutelle
- procédures de recours : demandes - décision ou non-réponse (délai de réponse, généralement : deux mois) - recours gracieux (répondre à l'entité administrative qui a pris la décision) - deux mois - recours hiérarchique (monter au supérieur hiérarchique ou au ministère de tutelle) et éventuellement recours contentieux... See more Salut,
Je travaille dans un service juridique.
Rapido :
- délégation de service public
- ministère de tutelle
- procédures de recours : demandes - décision ou non-réponse (délai de réponse, généralement : deux mois) - recours gracieux (répondre à l'entité administrative qui a pris la décision) - deux mois - recours hiérarchique (monter au supérieur hiérarchique ou au ministère de tutelle) et éventuellement recours contentieux (tribunal) en parallèle.
Diverses flucuations des délais, comme p.ex. le recours gracieux ou hiérarchique, je ne sais plus, suspend le délai de de deux mois pour un recours contentieux. Et peut-être "le recours à un médiateur juridique suspend la procédure judiciaire (ou la ralentit)".
Un avocat est utile pour mettre un coup de tampon sur un courrier.
Il n'est utile pour faire avancer les choses que s'il est à la fois engagé et compétent dans le domaine précis qui te concerne.
Nous, au service juridique de mon asso, on fait les courriers nous-même et on apprend aux avocats le cadre légal particulier d
T'ai-je éclairé un peu sur les procédures administratives françaises ?
Voir aussi "référentiel Marianne" (je ne sais pas si la Cipav y est théoriquement soumise).
Voir "principe du contradictoire".
Etat de la justice en France : des assistants sociaux et experts divers (dont traducteurs et interprètes) ont apparemment intenté une action contre un tribunal du Sud-Est pour non-paiement. Si les tribunaux en sont à ne pas payer leurs intervenants, tu penses bien que la juge a autre chose à faire que de savoir si tu as spontanément reçu un courrier. Donc, oui, c'est hors cadre légal, et non, tu n'obtiendras rien si tu ne le demandes pas. Commence par aller te prendre un paquet d'une dizaine de formulaire de recommandés avec accusé de réception à la poste (avec dix, tu es large, normalement, il t'en faudra entre 1 et 5), et envoie en recommandé avec AR une demande écrite à la cipav pour avoir ton relevé.
A l'occasion, si besoin, je te passerai un paragraphe sur l'obligation pour l'administration de motiver ses décisions en ne se bornant pas à des considérations de droit et de fait, mais en allant plus loin.
Et si tu as le temps et que d'autres te suivent, il est toujours possible d'attaquer la cipav pour manquement à ses obligations (même procédure : demande écrite directe d'indemnisation ou autre demande, attente de réponse, réponse ou non réponse, recours gracieux ou hiérarchique, attente de réponse et/ou recours contentieux).
Sur quelques milliers de personnes mécontentes, tu n'es certainement pas le seul à vouloir faire une action, donc un petit groupe qui "fait le boulot pour les autres", c'est mieux qu'un seul.
Bon courage. ▲ Collapse
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Tentative de fraude et erreur de calcul ou de saisie, ce n'est pas du tout la même chose.
En France (comme ailleurs, d'ailleurs), on avance beaucoup plus en devenant potes avec les chargés de dossier qu'en les envoyant devant les tribunaux.
La France souffre en partie de formations inappropriés aux métiers dans lesquelles les personnes sont embauchées. Les individus se retrouvant devant des dossiers à gérer ou autres problématiques professionnelles font souvent ... See more Tentative de fraude et erreur de calcul ou de saisie, ce n'est pas du tout la même chose.
En France (comme ailleurs, d'ailleurs), on avance beaucoup plus en devenant potes avec les chargés de dossier qu'en les envoyant devant les tribunaux.
La France souffre en partie de formations inappropriés aux métiers dans lesquelles les personnes sont embauchées. Les individus se retrouvant devant des dossiers à gérer ou autres problématiques professionnelles font souvent comme ils peuvent.
Entre ça et les lois qui changent un peu tout le temps, les occasions d'erreurs sont nombreuses. ▲ Collapse
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