French to Spanish Tech/Engineering Engineering: Industrial Licitación de medios de transporte

Un nouvel état des lieux contradictoire est dressé afin de déterminer la responsabilité d'éventuelles détériorations du système pendant la période de service régulier et de dégager, s'il y a lieu, la responsabilité du Titulaire. Il est matérialisé par la fourniture d'un Procès verbal notifié par ordre de service.
La réception est prononcée si toutes les conditions suivantes sont réunies:

· les essais ont été effectués avec succès, toutes les réserves étant levées,
· l'ensemble des équipements et logiciels a été mis à niveau et la documentation mise à jour en conséquence,
· la documentation contractuelle définitive a été remise par le Titulaire et acceptée par le Maître d’ouvrage.
Ces réceptions pourront éventuellement être assorties de réserves.