Martine Joulia Oct 16, 2014:

Oh, je t'en prie... On a tous à apprendre.

Susana E. Cano Méndez Oct 16, 2014:

@Martine Merci :) L'apprentissage ne s'arrête jamais, merci de m'illustrer.

Martine Joulia Oct 16, 2014:

Oui, rejetée va très bien.

Susana E. Cano Méndez Oct 16, 2014:

@Martine Merci de mettre le lien! Alors "rejetée" ça va?

Martine Joulia Oct 16, 2014:

Non, je ne suis pas d'accord. Il se peut qu'on dise les deux, mais "débouter une demande" n'est pas correct.

Un inanimé ne peut être [débouté]; seule une personne, physique ou morale, peut être déboutée. Aussi est-ce incorrect de parler d’un appel ou d’un grief [débouté], ou d’une demande [déboutée]. Au lieu de dire : « La Cour a [débouté] la demande », on dira correctement qu’elle l’a rejetée, qu’elle ne l’a pas accueillie, qu’elle n’y a pas fait droit.

http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2guides/guides/juridi/in...

Susana E. Cano Méndez Oct 15, 2014:

@Martine. Je crois qu'on peut dire les deux. J'ai entendu souvent des phrases comme celle-ci: Municipales à St-André: La requête de Claudy Fruteau déboutée, elle "prend acte de cette décision" --> http://www.zinfos974.com/Municipales-a-St-Andre-La-requete-d...

Martine Joulia Oct 15, 2014:

Une demande ne peut pas être déboutée, c'est le demandeur qui l'est.

Le demandeur à l'instance est "débouté" de son action, lorsque le tribunal juge que, bien que la demande soit recevable en la forme, la prétention qu'il a fait valoir ne se trouve pas fondée. On dit aussi dans ce cas, que le requérant (autre dénomination du demandeur) est " débouté; des fins de sa demande " ou encore que sa demande est "rejetée". Sous réserve de leur droit à l'exercice des voies de recours, le débouté portant sur l'ensemble des prétentions des parties met fin à l'instance. Lorsque la Cour de cassation confirme un jugement ou un arrêt ayant débouté de ses demandes, l'auteur du pourvoi, cette décision de la Cour ne donne pas lieu à renvoi devant une autre juridiction.