| Pages in topic: [1 2] > | Micro BNC formulaire 2042C Thread poster: Vanessa Di Franco
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Bonjour,
Je suis en pleine déclaration des revenus 2010 et après avoir rempli le 2042 je me penche sur le 2042c.
Je suis en Micro BNC et après avoir étudié le formulaire je pense que je dois remplir les cases suivantes :
5HQ : revenus non commerciaux professionnels, revenus imposables, en insérant la totalité de mes recettes sans abattement
5JT : Personnes affiliées au RSI, en insérant les cotisations versées.
Est ce que quelqu'un pour... See more Bonjour,
Je suis en pleine déclaration des revenus 2010 et après avoir rempli le 2042 je me penche sur le 2042c.
Je suis en Micro BNC et après avoir étudié le formulaire je pense que je dois remplir les cases suivantes :
5HQ : revenus non commerciaux professionnels, revenus imposables, en insérant la totalité de mes recettes sans abattement
5JT : Personnes affiliées au RSI, en insérant les cotisations versées.
Est ce que quelqu'un pourrait me confirmer que c'est bien ainsi qu'il faut procéder et que je n'oublie rien?
Par ailleurs sur le formulaire 2042 je ne vois pas la case permettant de signaler que l'on joint aussi un formulaire 2042 C. Elle ne devrait pas y etre ?
Merci d'avance! ▲ Collapse
| | | | | CIPAV, pas RSI normalement | May 23, 2011 |
Vanessa Di Franco wrote:
Bonjour,
Je suis en pleine déclaration des revenus 2010 et après avoir rempli le 2042 je me penche sur le 2042c.
Je suis en Micro BNC et après avoir étudié le formulaire je pense que je dois remplir les cases suivantes :
5HQ : revenus non commerciaux professionnels, revenus imposables, en insérant la totalité de mes recettes sans abattement
5JT : Personnes affiliées au RSI, en insérant les cotisations versées.
Est ce que quelqu'un pourrait me confirmer que c'est bien ainsi qu'il faut procéder et que je n'oublie rien?
Par ailleurs sur le formulaire 2042 je ne vois pas la case permettant de signaler que l'on joint aussi un formulaire 2042 C. Elle ne devrait pas y etre ?
Merci d'avance!
Bonjour Vanessa,
Si tu es traductrice libérale, tu dépends de la CIPAV, pas du RSI, pour ta retraite. Donc, normalement, tu n'es pas concernée par la 5JT.
Catherine
| | | | | CIPAV et RSI | May 23, 2011 |
Bonjour,
je cotise effectivement à la CIPAV pour la retraite mais également au RSI pour la santé.
Ce n'est pas le cas pour tous les traducteurs en profession libérale ?
| | | | | En micro, mais ... | May 23, 2011 |
en franchise en base de TVA ou pas ?
Si oui, tu ne déduis rien de particulier, puisque tu as un abattement général de 34 % sensé couvrir tous tes frais pro (cotisations sociales incluses).
Si tu n'es pas en franchise en base de TVA, là doit se poser le problème du cadre G. Il ressort d'Internet que personne n'a la réponse. Doit-on juste saisir le montant des cotisations santé au RSI ? Y ajouter les cotisations retraites CIPAV ?
Certains micro-entrepreneu... See more en franchise en base de TVA ou pas ?
Si oui, tu ne déduis rien de particulier, puisque tu as un abattement général de 34 % sensé couvrir tous tes frais pro (cotisations sociales incluses).
Si tu n'es pas en franchise en base de TVA, là doit se poser le problème du cadre G. Il ressort d'Internet que personne n'a la réponse. Doit-on juste saisir le montant des cotisations santé au RSI ? Y ajouter les cotisations retraites CIPAV ?
Certains micro-entrepreneurs libéraux ont interrogé leur centre des impôts qui répondent "ne pas être compétents, adressez-vous au RSI", tandis que le RSI renvoie au SIE sous prétexte "qu'il s'agit d'un document fiscal" !
Comme d'habitude, une décision a été prise au plus haut niveau sans informer / consulter la base exécutante !!
Si tu n'es pas en franchise en base de TVA, tu remplis la 2035, il me semble.
Si quelqu'un a plus d'info, parce qu'apparemment ce nouveau cadre englobe retraite et santé, mais notre cas ne semble pas prévu. ▲ Collapse
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| Je suis en micro, franchise en base | May 23, 2011 |
C'est très embetant que personne n'ait la réponse, surtout ceux qui devraient l'avoir!
D'après ce que j'ai compris ils ont introduit le cadre G car à partir de 2012 iil n'y aura plus de DCR et cette case servira au RSI pour calculer nos cotisations pour l'année suivante, donc j'en déduit que l'on devrait etre concernés.
Merci beaucoup en tous cas Catherine de m'avoir fait sentir moins seule devant cette déclaration! Avec un peu de chance quelqu'un a obtenu une r... See more C'est très embetant que personne n'ait la réponse, surtout ceux qui devraient l'avoir!
D'après ce que j'ai compris ils ont introduit le cadre G car à partir de 2012 iil n'y aura plus de DCR et cette case servira au RSI pour calculer nos cotisations pour l'année suivante, donc j'en déduit que l'on devrait etre concernés.
Merci beaucoup en tous cas Catherine de m'avoir fait sentir moins seule devant cette déclaration! Avec un peu de chance quelqu'un a obtenu une réponse d'un SIE /RSI compétent et voudra bien la partager... ▲ Collapse
| | | | JulietteC
Local time: 06:59
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| Autre question | May 23, 2011 |
Bonjour,
je n'ai malheureusement pas la réponse à votre question, mais je profite de ce topic car j'en ai une autre concernant la déclaration 2042.
Je ne suis pas en micro-entrepreneur, je suis en statut profession libérale classique.
Je viens de recevoir de l'URSSAF une attestation de CSG déductible.
Est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer que la CSG déductible étant déjà prise en compte dans la 2035, il n'y a rien à indiquer à c... See more Bonjour,
je n'ai malheureusement pas la réponse à votre question, mais je profite de ce topic car j'en ai une autre concernant la déclaration 2042.
Je ne suis pas en micro-entrepreneur, je suis en statut profession libérale classique.
Je viens de recevoir de l'URSSAF une attestation de CSG déductible.
Est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer que la CSG déductible étant déjà prise en compte dans la 2035, il n'y a rien à indiquer à ce sujet dans la 2042 ?
A vrai dire, je ne comprends pas bien l'intérêt de cette attestation, la 2035 ayant déjà été envoyée il y a longtemps...
Merci ! ▲ Collapse
| | | | Isis34
France
Local time: 06:59
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+ ...
| J'ai compris comme vous | May 23, 2011 |
Vanessa Di Franco wrote:
C'est très embetant que personne n'ait la réponse, surtout ceux qui devraient l'avoir!
D'après ce que j'ai compris ils ont introduit le cadre G car à partir de 2012 iil n'y aura plus de DCR et cette case servira au RSI pour calculer nos cotisations pour l'année suivante, donc j'en déduit que l'on devrait etre concernés.
Merci beaucoup en tous cas Catherine de m'avoir fait sentir moins seule devant cette déclaration! Avec un peu de chance quelqu'un a obtenu une réponse d'un SIE /RSI compétent et voudra bien la partager...
Bonjour Vanessa,
Je suis dans la même situation que vous (micro BNC avec franchise en base de TVA).
Je viens d'envoyer ma déclaration après avoir lu et relu les différentes notices. J'ai compris exactement comme vous et ai rempli le cadre en question comme s'il s'agissait de la DCR. D'ailleurs il est indiqué que cette année nous devons faire une double déclaration, et qu'à partir de l'année prochaine la DCR va disparaître et nous ne remplirons plus que cette nouvelle rubrique de l'imprimé fiscal.
Pour une fois que la paperasse se simplifie quelque peu, profitons-en !
| | | | | Et la case 5HQ? | May 23, 2011 |
Bonjour Isis
Vous avez donc également mis la totalité de vos recettes dans la case 5HQ?
En effet si on a un peu moins de paperasse à remplir l'année prochaine, ce ne sera pas de trop!
[Edited at 2011-05-23 17:08 GMT]
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Laurence Forain 
France
Local time: 06:59
Member (2007)
English to French
+ ...
| CSG déductible | May 23, 2011 |
Bonsoir,
@Vanessa, je ne vais pas pouvoir t'aider n'étant pas dans la même situation que toi, désolée.
@Juliette, le rappel du montant de CSG déductible que tu as reçu n'a rien à voir avec la 2042, tu peux donc l'oublier pour la remplir. Par contre effectivement, c'est censé être une aide pour la 2035 mais reçue trop tard elle est "caduque". Enfin à conserver comme justificatif cependant.
Bonne soirée,
Laurence
| | | | | A propos du cadre G | May 23, 2011 |
Ca m'énerve tellement cette histoire RSI/CIPAV, que j'ai posé la question à tout hasard sur plusieurs sites pro. Je ne suis pas concernée, mais l'absence d'explications précises et de communication propre aux fonctionnaires a le don de m'exaspérer.
On verra si on obtient des réponses valables.
Ce qui jette le trouble c'est que jusqu'à présent, la distinction entre les deux catégories d'indépendants est traditionnellement fondée sur l'affiliation à la cais... See more Ca m'énerve tellement cette histoire RSI/CIPAV, que j'ai posé la question à tout hasard sur plusieurs sites pro. Je ne suis pas concernée, mais l'absence d'explications précises et de communication propre aux fonctionnaires a le don de m'exaspérer.
On verra si on obtient des réponses valables.
Ce qui jette le trouble c'est que jusqu'à présent, la distinction entre les deux catégories d'indépendants est traditionnellement fondée sur l'affiliation à la caisse de retraite. On a les "affiliés RSI" d'un côté et les "affiliés CIPAV" de l'autre. Cette distinction est même reprise dans l'ensemble du jargon juridico-fiscal, que ce soit par tous les services des Impôts, par l'URSSAF, par les caisses elles-mêmes, etc.
Il y a donc en l'espèce une incohérence et/ou une négligence totales. ▲ Collapse
| | | | | RSI / RSI-CIPAV | May 24, 2011 |
Bonjour,
Je viens de faire ma déclaration 2042 aussi, et j'ai tiqué sur le même problème. Comme dit Catherine, on nous bassine tellement avec la CIPAV, comme si c'était la seule caisse qui compte ! Alors qu'on dépend quand même bien du RSI, même si ce n'est qu'en partie. Quelle incohérence. J'espère que tu auras des réponses intéressantes, Catherine.
J'ai rempli les cases en question, en mettant les chiffres de la DCR. Comme Vanessa et Isis j'ai compris d'après la... See more Bonjour,
Je viens de faire ma déclaration 2042 aussi, et j'ai tiqué sur le même problème. Comme dit Catherine, on nous bassine tellement avec la CIPAV, comme si c'était la seule caisse qui compte ! Alors qu'on dépend quand même bien du RSI, même si ce n'est qu'en partie. Quelle incohérence. J'espère que tu auras des réponses intéressantes, Catherine.
J'ai rempli les cases en question, en mettant les chiffres de la DCR. Comme Vanessa et Isis j'ai compris d'après la notice que c'était destiné à remplacer la DCR (que j'ai déjà envoyée il y a un moment).
Avec toutes ces simplifications, si seulement ils pouvaient arrêter de repousser sans cesse les délais ! ▲ Collapse
| | | | Isis34
France
Local time: 06:59
English to French
+ ...
Vanessa Di Franco wrote:
Bonjour Isis
Vous avez donc également mis la totalité de vos recettes dans la case 5HQ?
Oui, tout à fait.
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| Voir la notice | May 27, 2011 |
Bonjour,
Reportez-vous à la notice. En fait, la DCR sera remplacée par la transmission par les services fiscaux aux Urssaf des données nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants. Pour 2011, une phase transitorie est maintenue pendant laquelle la DCR est conservée en parallèle de l'échange de donénes entre l'administration fiscale et les organismes sociaux.
Visiblement, la partie G ne concernerait pas les micro-BNC, dont le c... See more Bonjour,
Reportez-vous à la notice. En fait, la DCR sera remplacée par la transmission par les services fiscaux aux Urssaf des données nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants. Pour 2011, une phase transitorie est maintenue pendant laquelle la DCR est conservée en parallèle de l'échange de donénes entre l'administration fiscale et les organismes sociaux.
Visiblement, la partie G ne concernerait pas les micro-BNC, dont le calcul forfaitaire des cotisations ne distingue pas la CSG non-déductible des autres cotisations.
Stevi ▲ Collapse
| | | | | Les réponses attendues | May 28, 2011 |
Bonjour,
J'ai obtenu 2 réponses.
La première des "experts" de la revue Lemoneymag.fr.
En effet, j'avais reçu, avec la lettre d'information, une offre gratuite de consultation d'experts fiscalistes.
1) Ci-dessous, copie de la question et de leur réponse :
-------- Message original --------
Sujet: Lemoneymag.fr Réponse d'experts
Date : Fri, 27 May 2011 16:25:47 +0200
De : Lemo... See more Bonjour,
J'ai obtenu 2 réponses.
La première des "experts" de la revue Lemoneymag.fr.
En effet, j'avais reçu, avec la lettre d'information, une offre gratuite de consultation d'experts fiscalistes.
1) Ci-dessous, copie de la question et de leur réponse :
-------- Message original --------
Sujet: Lemoneymag.fr Réponse d'experts
Date : Fri, 27 May 2011 16:25:47 +0200
De : Lemoneymag.fr impôts
Pour :
LA QUESTION :
Concerne : Décl. 2042C - Cadre G et affiliés CIPAV
Bonjour, Nous sommes plusieurs traducteurs libéraux en micro-entreprise en franchise en base de TVA ou sous déclaration contrôlée à nous interroger sur le remplissage du Cadre G :
Le cadre G : "personnes affiliées au régime SOCIAL des indépendants (RSI) Si vous êtes affilié au RSI, indiquez les éléments suivants qui seront transmis aux organismes sociaux afin qu’ils effectuent le calcul et l’appel de vos cotisations et contributions sociales."
La distinction entre les catégories d'indépendants ayant jusqu'à présent reposé traditionnellement sur l'affiliation à l'une des deux caisses de retraite : CIPAV ou RSI, quid des micro-entrepreneurs affiliés CIPAV (retraite) ne cotisant au RSI-PL que pour l'aspect purement santé (sécu) ?
Doivent-ils remplir le cadre G ? Si oui, indiquer uniquement le montant des cotisations RSI santé ? Indiquer le total RSI (santé) + CIPAV (retraite) ?
J'ai beau chercher la réponse, tout le monde se renvoie la patate chaude entre le RSI ("c'est un document fiscal, consultez votre SIE") et le SIE ("Consultez le RSI, nous ne sommes pas compétents"). En outre, la CIPAV est injoignable !
Merci d'avance
Bien cordialement
Catherine Guilliaumet
LA REPONSE :
Votre question est relative aux modalités de déclaration des personnes affiliées au régime social des indépendants.
La déclaration commune des revenus des professions indépendantes, à déposer pour cette année de transition 2010, reprend :
- page 2 cadre 1-1 le montant brut des recettes pour les personnes exerçant en régime de micro-entreprise
- et en page 3 cadre 1-3, le bénéfice ou le déficit tel qu'indiqué dans la déclaration professionnelle N° 2035.
La cadre G de la déclaration des revenus N° 2042 complémentaire permet un calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants. Quel que soit leur régime d’imposition (micro-entreprise, déclaration contrôlée, etc.), les contribuables doivent indiquer les cotisations payées en 2010, ligne 5 TJ / 5 UJ (« Cotisations personnelles obligatoires »).
Le montant à déclarer comprend les cotisations RSI et CIPAV, ainsi que les allocations familiales.*
La rédaction du site www.lemoneymag.fr"
2) Sur V....o :
Une réponse qui nous épargnerait toutes les difficultés , du moins cette année, et qui est d'ailleurs fondée sur une note des Impôts que j'avais trouvée la semaine dernière, mais que je retrouve pas aujourd'hui, à savoir que le cadre G serait facultatif à condition d'avoir rempli la DCR.
Voilà, voilà ...
C'est sûr, le printemps révolutionnaire 2011 n'a pas ébranlé un chouïa les fondations du royaume d'Ubu
Bon week-end quand même.
Catherine
* Par "allocations familiales", il faut comprendre "cotisations URSSAF". Ne pas inclure la CSG, ni la CRDS! ▲ Collapse
| | | | | Merci beaucoup Catherine | May 28, 2011 |
pour ces lumières!
Bon week end.
Vanessa
| | | | | Pages in topic: [1 2] > | To report site rules violations or get help, contact a site moderator: You can also contact site staff by submitting a support request » Micro BNC formulaire 2042C | Trados Business Manager Lite | Create customer quotes and invoices from within Trados Studio
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