Glossary entry (derived from question below)
English term or phrase:
externalization of royalties
French translation:
externalisation des redevances
Added to glossary by
sophie Azuelos
Feb 9, 2008 09:10
16 yrs ago
English term
externalization of royalties
English to French
Social Sciences
Law: Patents, Trademarks, Copyright
contexte "Until provision is made for the externalization of royalties or licence fees, publishing under licence will have to wait."
Je vois le sens, mais ne connais pas les termes juridiques en français
Je vois le sens, mais ne connais pas les termes juridiques en français
Proposed translations
(French)
| 5 | externalisation des redevances |
Christian Robitaille
|
| 4 | délégation de perception des droits |
Euqinimod (X)
|
| 4 | externalisation des royalties |
Philippe Maillard
|
Proposed translations
3 hrs
Christian Robitaille
Canada
Canada
Native in French
Specializes in field
Canada
Native in: French 
Works in: English to French, French to English, Spanish to English, and 1 more.
Related KudoZ points
:
8
Selected
externalisation des redevances
"royalties" (EN) = "redevances" (FR)
Voir, par exemple:
Commission Regulation (EEC) No. 556/89 of 30 November 1988 on the application of Article 85(3) of the Treaty to certain categories of know-how licensing agreements.(http://www.wipo.int/clea/docs_new/pdf/en/eu/eu028en.pdf)
Règlement (CEE) n° 556/89 de la Commission du 30 novembre 1988 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du Traité à des catégories d'accords de licence de savoir-faire.
(http://www.wipo.int/clea/docs_new/pdf/fr/eu/eu028fr.pdf)
Voir, par exemple:
Commission Regulation (EEC) No. 556/89 of 30 November 1988 on the application of Article 85(3) of the Treaty to certain categories of know-how licensing agreements.(http://www.wipo.int/clea/docs_new/pdf/en/eu/eu028en.pdf)
Règlement (CEE) n° 556/89 de la Commission du 30 novembre 1988 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du Traité à des catégories d'accords de licence de savoir-faire.
(http://www.wipo.int/clea/docs_new/pdf/fr/eu/eu028fr.pdf)
Example sentence:
"En radio, en télévision ou sur Internet, les redevances techniques sont en voie de disparition, notamment par externalisation, (...)"
4 KudoZ points awarded for this answer.
Comment: "Merci !"
4 hrs
délégation de perception des droits
Proposition.
29 mins
Philippe Maillard
Brazil
Brazil
Native in English
&
French
Brazil
Accuracy first
Native in: French (Variants: Belgian, Standard-France) , English (Variant: UK)
Works in: English to French, Portuguese to French
Related KudoZ points
:
23
externalisation des royalties
en d'autres termes, la production ne peut démarrer avant "qu'ils" ne se soient mis d'accord pour faire payer les droits d'auteur, les royalties, dans un pays fiscalement plus accueillant... :-)
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Note added at 4 hrs (2008-02-09 13:48:47 GMT)
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à l'att. de Sophie : il est exact que le terme "redevances" est français. Toutefois, le terme "royalties" est d'usage extrêmement commun en français "européen"... À telle enseigne que Google donne plus d'occurences pour "royalties" sur les sites français que sur les sites francophones... De surcroît, une publication suffisamment sérieuse "Le Monde diplomatique" utilise "royalties"... Les instances européennes admettent et utilisent le terme "royalty". Conclusion : au choix ! En tout état de cause, le terme "royalty" n'est pas proscrit en français d'Europe...
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Note added at 1 day1 hr (2008-02-10 10:54:53 GMT)
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Je vois la phrase exemple de Christian à l'instant : "En radio, en télévision ou sur Internet, les redevances techniques sont en voie de disparition, notamment par externalisation, (...)". Et je complète en rappelant (et en souriant) qu'en ce qui concerne principalement la radio et Internet, la redevance en question n'a, bien sûr, rien à voir avec la rétribution d'une propriété intellectuelle. Il s'agit plutôt d'une forme de taxe, ce qui n'est pas le propos de la question soumise... Je renvoie aux définitions des termes "royalty" et "redevance" dans le dico Grand Robert... et souhaite une excellente journée à ceux qui me lisent :-). J'enverrai les définitions des termes en question par le Grand Robert à ceux qui me le demanderont.
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Note added at 4 hrs (2008-02-09 13:48:47 GMT)
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à l'att. de Sophie : il est exact que le terme "redevances" est français. Toutefois, le terme "royalties" est d'usage extrêmement commun en français "européen"... À telle enseigne que Google donne plus d'occurences pour "royalties" sur les sites français que sur les sites francophones... De surcroît, une publication suffisamment sérieuse "Le Monde diplomatique" utilise "royalties"... Les instances européennes admettent et utilisent le terme "royalty". Conclusion : au choix ! En tout état de cause, le terme "royalty" n'est pas proscrit en français d'Europe...
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Note added at 1 day1 hr (2008-02-10 10:54:53 GMT)
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Je vois la phrase exemple de Christian à l'instant : "En radio, en télévision ou sur Internet, les redevances techniques sont en voie de disparition, notamment par externalisation, (...)". Et je complète en rappelant (et en souriant) qu'en ce qui concerne principalement la radio et Internet, la redevance en question n'a, bien sûr, rien à voir avec la rétribution d'une propriété intellectuelle. Il s'agit plutôt d'une forme de taxe, ce qui n'est pas le propos de la question soumise... Je renvoie aux définitions des termes "royalty" et "redevance" dans le dico Grand Robert... et souhaite une excellente journée à ceux qui me lisent :-). J'enverrai les définitions des termes en question par le Grand Robert à ceux qui me le demanderont.
Note from asker:
| Merci ! |
Peer comment(s):
| disagree |
Christian Robitaille
: D'accord pour "externalisation". Par contre, "royalties" = "redevances" en français.
2 hrs
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C'est très discutable... J'ajoute une note
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| agree |
Platary (X)
23 hrs
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Merci Olivier
|
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