Je n’arrive pas à trouver comment bien tourner la phrase, mais je pense que l’idée est, en essence, qu’ils déclarent les tribunaux de Pamplona compétents pour connaître des différents dérivés du contrat tant que ces tribunaux sont compétents pour connaître de ces matières, c’est à dire, que ce soit de son ressort du fait de la nature du litige (compétence d’attribution), par opposition à la compétence géographique. Ainsi donc, si le différent est d’une nature telle que par compétence d’attribution ne correspond pas aux Tribunaux de Pamplona d’en connaître, il faudra s’adresser au tribunal compétent.

J’espère t’avoir aidé, même si un peu tard !


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Note added at 2 días2 horas (2011-06-07 13:25:23 GMT)
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Oups! Différend!!!